Dernière mise à jour : 17 août 2017

ADTC avril 2017 France

Manifeste pour un environnement sain

« Les citoyens refusent toute situation où ils sont placés, délibéré-ment ou fortuitement, en position de “cobayes” en relation avec le déploiement de nouvelles technologies. »

Bruit des éoliennes
« Les installations industrielles doivent être cantonnées à des zones industrielles dûment circonscrites et planifiées comme telles. »

Manifeste de l’association Avis De Tempête Cévenole (ADTC) :

Nous rappelons ici les principes généraux qui guident la réflexion, les positionnements et les actions de notre association :

1. Cantonnement des installations industrielles

Les installations industrielles – en tout lieu et de toute nature – doivent être cantonnées à des zones industrielles dûment circonscrites et planifiées comme telles.

2. Protection des espaces naturels contre les impacts industriels

Les PNR et autres territoires à vocation de protection des espaces naturels n’ont pas lieu d’accueillir des zones industrielles ni des activités industrielles ayant une incidence sur l’environnement local.

3. Inversion générale de la dynamique d’artificialisation

L’aménagement du territoire doit procéder sans artificialisation supplémentaire globale. Lorsqu’un projet d’aménagement implique artificialisation, le principe de compensation (« pas d’accroissement net des espaces artificialisés ») doit s’appliquer, et ce au plus près du territoire concerné. En la matière, l’agriculture industrielle et les monocultures de plantation dites « forestières » sont traitées comme des formes d’artificialisation.

4. Maîtrise stricte de l’artificialisation dans les espaces naturels protégés

Les PNR et autres territoires à vocation de protection des espaces naturels n’ont pas lieu d’accueillir des projets conduisant à l’artificialisation des sols au détriment de zones naturelles ou agricoles. Si de tels projets néanmoins adviennent, le principe de compensation énoncé au point précédent doit s’appliquer au sein même du territoire concerné.

5. Protection des zones habitées contre les impacts industriels

Les installations et les activités industrielles ne doivent pas produire des pollutions ni des nuisances ayant un impact négatif sur les lieux de résidence et de façon générale sur l’habitat d’usage courant. Pour ce faire, les installations et activités industrielles d’une part, et d’autre part les lieux de résidence, doivent être tenus à distance convenable les unes des autres.

6. Réglementation des pollutions et nuisances relatives aux nouvelles technologies

Lorsqu’une nouvelle technologie est introduite dans l’environnement, la réglementation qui vise à encadrer les nuisances et pollutions correspondantes et à en protéger les populations doit être adaptée avant tout déploiement de la technologie en question. Ceci présuppose une connaissance scientifique complète et vérifiée des pollutions et nuisances correspondantes et de leurs effets sur la santé et le bien-être des populations. Toute réglementation qui n’intègre pas une telle connaissance scientifique complète et vérifiée est dépourvue à la fois de pertinence et de légitimité.

7. Refus citoyen du statut de « cobaye »

Dès lors qu’une nouvelle technologie présente des risques avérés, potentiels, ou seulement supposés, si ces suppositions sont fondées sur l’observation ou le raisonnement, et que des conséquences néfastes sur la santé humaine sont probables, possibles, ou qu’il existe simplement un doute fondé que de telles conséquences puissent survenir, l’exposition à cette technologie met les populations concernées, dans le moins pire des cas, en position de « cobayes ». Les citoyens refusent toute situation où ils sont placés, délibérément ou fortuitement, en position de « cobayes » en relation avec le déploiement de nouvelles technologies.

8. Statut de "citoyen-cobaye" en démocratie représentative

Aucune situation de représentation démocratique, à quelque niveau que ce soit – du conseil municipal à la présidence de la République, ne confère au titulaire d’un mandat électif le droit de placer, ou de contribuer à placer des citoyens qu’ils représentent en position de "cobayes", à moins que ceux-ci en aient été préalablement informés, de façon convenable et complète, et y aient préalablement consenti, de façon libre et explicite.

Nous constatons qu’en l’état des réglementations et des pratiques :

  • Le développement de centrales éoliennes industrielles dans notre territoire contreviendrait à chacun des 8 principes énoncés ci-dessus.
  • L’exploration et/ou l’exploitation des gaz de schiste dans notre territoire contreviendraient de façon certaine aux principes 1 à 4, et de façon probable aux principes 5 à 8.
  • La gestion et l’exploitation industrielles de parcelles forestières, notamment sous la forme de monocultures de plantation, contreviennent aux principes 3 à 5.
  • L’installation de centrales photovoltaïques industrielles en zone naturelle ou agricole contreviendrait aux principes 1 à 4.
  • L’installation d’antennes-relais à proximité des lieux de résidence, et de façon générale d’habitat d’usage courant, contreviendrait aux principes 6 à 8.
  • L’installation de compteurs domestiques communicants (LINKY, etc.), idem.

Les positionnements et revendications de notre association sont à l’avenant.

Nous procédons à une évaluation permanente des politiques publiques et du comportement des élus à l’aune de leur degré de conformité aux principes énoncés ci-dessus.

Nous évaluons actuellement, dans la même optique, les propositions et programmes présentés dans le cadre des prochaines échéances électorales (présidentielle et législatives 2017). Nous nous exprimerons auprès de nos adhérents et interlocuteurs en conséquence.

« Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » Constitution de la Ve République, Charte de l’Environnement, article 1

« Gouverner, c’est respecter la dignité des individus et des populations tout entières. » Alain Touraine, sociologue, sur France Inter le 9 février 2017

Manifeste ADTC
Manifeste de l’association Avis De Tempête Cévenole (ADTC) – avril 2017