Dernière mise à jour : 23 juillet 2017

Association Les vues imprenables 11 juillet 2017 France

Projet éolien : exemple de promesse de bail emphytéotique avec constitution de servitudes

Pour les élus, propriétaires terriens et consorts qui pourraient être tentés par le mirage « économique » éolien.

Promesse de bail emphytéotique
Promesse de bail emphytéotique

Mesdames, Messieurs,

L’association « Les vues imprenables » vous transmet pour information un exemple de Promesse de bail emphytéotique avec constitution de servitudes définissant les règles communes entre :

  • Le Promettant (propriétaires privés, locataires, communes, etc.)

    et

  • Le Bénéficiaire (société éolienne)

dans le cadre d’une création d’une zone industrielle d’aérogénérateurs.

L’association a jugé indispensable de partager cette info avec toutes celles et ceux qui pourraient être tentés par le mirage « économique » éolien.

À la lecture de ce document, il apparaît franchement que le contenu dans son ensemble donne de nombreux avantages au Bénéficiaire, laissant peu de marge de manœuvre au Promettant comme par exemple celle, primordiale, de dénoncer le contrat.

Aussi, avant de vous engager à titre personnel ou en tant qu’élu(e), l’association ne peut que vous recommander de prendre contact avec un juriste éclairé.

Cordialement,

Poirier Philippe,
Président
Les vues imprenables

Promesse de bail emphytéotique avec constitution de servitude, et de convention d’indemnisation
Association Les vues imprenables – 11 juillet 2017