Dernière mise à jour : 17 août 2017

Le Parisien 23 octobre 2015 FranceFrance

Eolien: le schéma régional breton annulé par la justice

Le schéma éolien de la région Bretagne, contesté par des associations environnementales, a été annulé vendredi pour une "erreur de droit" par le tribunal administratif de Rennes, comme le réclamait le rapporteur public, a-t-on appris auprès de l'avocat des plaignants, Sébastien Collet.

Quelques 24 associations et fédérations avaient déposé, en mars 2013, un recours en annulation de ce schéma régional éolien (SRE), établi par l'Etat et la région Bretagne, et approuvé à l'automne 2012 par arrêté préfectoral.

Le document prévoyait l'implantation, d'ici à 2020, sur le territoire breton, de 2.500 éoliennes pour atteindre une production de 2.500 mégawatts, soit environ un dixième de la consommation annuelle d'électricité dans la région.

Les opposants reprochaient au projet de faire la part trop belle aux industriels de l'éolien et de ne pas définir suffisamment les zones à préserver et incompatibles avec la présence d'éoliennes en raison de leur caractère exceptionnel.

Hormis un vaste périmètre autour du Mont Saint-Michel, situé en Normandie mais tout proche de la Bretagne, le SRE n'interdisait pas l'implantation d'éoliennes dans de nombreux paysages emblématiques comme les Monts d'Arrée, les mégalithes de Carnac ou le cap Fréhel, par exemple.

Dans sa décision, dont l'AFP a obtenu copie, le tribunal administratif donne raison aux opposants au projet, en reprochant aux promoteurs du SRE de ne pas suffisamment étayer leur choix de considérer "que l'ensemble de la région a vocation à constituer une zone favorable pour le développement de l'éolien".

Les exceptions retenues "ne sauraient tenir lieu de critères suffisants pour identifier les parties du territoire régional favorables au développement de l'énergie éolienne", justifie le tribunal administratif.

"Le préfet a ainsi commis une erreur de droit dans l'application de l'article R222.2 du code de l'environnement", qui subordonne l'identification des zones favorables à l'éolien "à l'existence d'un potentiel éolien significatif", conclut-il.

Les associations pointaient également des défaillances dans la consultation publique préalable à l'élaboration du schéma régional, arguant d'un manque de concertation avec les associations et d'une mauvaise information auprès des mairies concernées.

D'autres régions, comme l'Ile-de-France ou l'Aquitaine, ont déjà vu leur schéma régional éolien retoqué par la justice, notamment pour vice de procédure.