Dernière mise à jour : 15 novembre 2018

Le Point 18 avril 2018 France

Énergies renouvelables : la charge sévère de la Cour des comptes

Dans un rapport publié mercredi 18 avril, les magistrats fustigent une politique qui reste incohérente, inefficace et extrêmement coûteuse.

Cour des comptes
Deux projets d’éoliennes en mer lancés en 2011 et en 2013 pourraient, par exemple, coûter 40,7 milliards d’euros pour « un volume équivalant à 2 % de la production électrique ». (photo : TouN CC BY-SA 3.0)

Par Michel Revol

Les magistrats de la Rue Cambon publient un rapport sur la politique en faveur des énergies renouvelables. Un dispositif extrêmement coûteux et peu efficace.

La Cour des comptes n’aime sans doute pas se répéter. Or, il y a cinq ans, ses magistrats avaient déjà fait les gros yeux. Dans un rapport consacré aux « politiques publiques de soutien aux énergies renouvelables », ils jugeaient sévèrement les pratiques gouvernementales en la matière. La Cour des comptes fustigeait le caractère « difficilement atteignable » des objectifs de la France en matière d’implantation d’éoliennes, panneaux solaires et autres dispositifs de production d’énergie verte, ainsi que le « montant très élevé des engagements financiers consentis par l’État ». Plutôt inquiets, les magistrats allaient jusqu’à mettre en garde contre des « risques budgétaires » dans les années à venir.

Cinq ans après, le constat est le même et les magistrats, qui ont sans doute la désagréable impression de ne pas avoir été écoutés, n’y vont pas par quatre chemins. Dans un rapport publié mercredi 18 avril, ils fustigent une politique qui reste incohérente, inefficace et extrêmement coûteuse.

« Il conviendrait donc [...] de définir une stratégie énergétique cohérente. »

La France, il est vrai, est allée vite, et fort. En 2013, rappelle la Cour des comptes dans son rapport, l’Union européenne fixe un objectif de 27 % d’énergies renouvelables en 2030 dans la production d’électricité. La France va plus loin. En 2015, Ségolène Royal, alors ministre de l’Environnement, impose dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte un objectif de 32 %. L’ennui, c’est qu’il faut bien se donner les moyens de l’atteindre, avec des étapes. C’est le rôle de la Programmation pluriannuelle de l’énergie, qui est en cours de discussion pour les périodes 2018-2023 et 2024-2028. Mais il s’y ajoute une difficulté : la nécessité de baisser de 75 à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici à 2025. Ainsi en a décidé François Hollande lors du précédent quinquennat, ainsi l’a redit Emmanuel Macron. Les énergies vertes doivent donc compenser cette décrue de l’atome.

Problème, selon les sages de la Rue Cambon : « Ce dernier objectif [la baisse du nucléaire, NDLR] n’est pas compatible avec la trajectoire d’augmentation des capacités d’énergies renouvelables. » En clair : on n’arrivera pas à réduire si rapidement la part du nucléaire en si peu de temps, parce que les capacités hydrauliques, éoliennes ou solaires ne seront pas suffisantes. D’où la leçon administrée par la Cour des comptes : « Il conviendrait donc [...] de définir une stratégie énergétique cohérente »...

Goutte d’eau énergétique

L’argent coule pourtant à flots. Les gouvernements successifs n’ont pas lésiné afin de soutenir, principalement, l’éolien et le solaire. Pour la seule année 2016, la Cour des comptes estime la somme des dépenses publiques consacrée aux énergies renouvelables à 5,3 milliards d’euros. En 2023, si l’effort se poursuit, cette somme pourrait atteindre 7,5 milliards. Une facture qui s’explique par le soutien financier de l’État. Surtout avant 2011, il a mis en place des aides, comme des tarifs garantis de rachat de l’électricité ou des subventions. Autant d’engagements pour le futur, pour des résultats qui ne sont pas à la hauteur, dénonce la Cour des comptes : l’État doit ainsi payer chaque année 2 milliards d’euros pour produire par le solaire... 0,7 % du mix électrique français. Soit, d’ici à 2030, la bagatelle de 38,4 milliards d’euros, pour une goutte d’eau énergétique.

Cette addition commence à faire peur. Plusieurs appels d’offres pour des éoliennes implantées en mer sont remis en cause par le gouvernement actuel, tant les conditions tarifaires étaient avantageuses. Deux projets lancés en 2011 et en 2013 pourraient, par exemple, coûter 40,7 milliards d’euros pour « un volume équivalant à 2 % de la production électrique ».

Errements

La leçon de la Cour des comptes est d’autant plus rude que, malgré ces ambitions gouvernementales, aucune filière de poids n’a été créée. « Contrairement à d’autres États européens, la France n’est pas en effet parvenue à se doter de champions dans ce secteur. Une clarification des ambitions industrielles françaises en matière d’énergies renouvelables s’impose donc », notamment dans le stockage et les réseaux intelligents. Les atermoiements de l’État touchent d’ailleurs les industriels : la remise en cause des deux appels d’offres pour l’éolien offshore risque de frapper les entreprises voisines, qui espéraient se développer grâce à ces marchés.

Pour en finir avec ces errements, la Cour des comptes suggère au gouvernement de faire preuve d’un peu de bon sens. Il devrait établir une stratégie de développement « plus concertée » en s’aidant d’un comité formé des différents acteurs de l’énergie. « À l’image du Conseil d’orientation des retraites, [il] pourrait réaliser des scenarii prospectifs », écrit la Cour. Le marché de l’électricité s’est ainsi effondré ces dernières années, ce qui a aggravé la situation, mais les experts gouvernementaux ne l’ont pas vu venir. La Cour des comptes demande aussi plus de concertation entre les ministères, et un peu plus de transparence sur l’argent public engagé. Les magistrats ne le disent pas, mais ils espèrent aussi, sans doute, que cette fois ils seront un peu plus entendus qu’en 2013...

Article du Point — 18 avril 2018