Dernière mise à jour : 26 mai 2017

De commodo et incommodo

Quand on lit que, à propos de l’éolien, « une majorité silencieuse y est favorable », on retrouve presque mots pour mots la circulaire historique du ministre de l’intérieur de 1825 relative aux enquêtes de commodo et incommodo, ancêtres des enquêtes publiques : « compter le silence des absents comme un vote affirmatif ».

Enquête publique
Hérault Tribune 3 avril 2017 Occitanie

Lettre ouverte à Georges Rivieccio, Président des commissaires enquêteurs de l’ex-région Languedoc-Roussillon

Monsieur,

Nous avons lu avec intérêt votre intervention récente dans les colonnes du Midi Libre le 10 mars. Nous souhaitons apporter quelques réponses à vos propos. Tout d’abord, lorsque nous sommes « opposants » à certains projets et plus particulièrement aux projets éoliens industriels, nous n’intervenons pas en tant que groupe de pression défendant des intérêts particuliers mais comme des citoyens qui exercent une vigilance sur les biens communs : eau, sol, air, biodiversité, paysage, car la préservation de nos milieux conditionne la santé des humains.

Lorsque vous dites que « ce sont surtout les opposants au projet qui se manifestent » lors des enquêtes publiques, vous semblez faire un usage quelque peu fallacieux du mot « opposants ». Pour un commissaire enquêteur tenu à l’impartialité, les observations critiques ou défavorables sur un projet doivent avoir la même valeur que les observations favorables. La justice administrative a d’ailleurs pu mettre en cause des enquêtes publiques qui n’avaient pas suffisamment pris en compte des observations circonstanciées opposées à un projet (réf Cour d’appel administrative de Lyon, 17/08/2010).

Vous évoquez la concertation menée « pendant toute la phase d’élaboration du projet » qui expliquerait la faible participation du public aux enquêtes publiques. Or, nos associations dénoncent depuis des années l’insuffisance, voire l’absence caractérisée de la concertation et les difficultés d’accès aux dossiers des projets notamment éoliens avant l’enquête publique.

Quand on lit que, toujours à propos de l’éolien, « une majorité silencieuse y est favorable », on retrouve presque mots pour mots la circulaire historique du ministre de l’intérieur de 1825 relative aux enquêtes de commodo et incommodo, ancêtres des enquêtes publiques : « compter le silence des absents comme un vote affirmatif ». N’utilisez-vous pas ici l’argument spécieux de la « majorité silencieuse » ?

Et lorsque vous affirmez : « Nous basons notre avis sur une réglementation précise », ne faites-vous pas une présentation bien partielle de l’obligation du commissaire enquêteur ? Celui-ci ne doit-il pas prendre parti personnellement en se fondant non seulement sur les lois et règlements, mais également sur des considérations de fait (le contexte particulier du projet) et sur une analyse suffisamment détaillée des observations du public.

Enfin, nous souhaiterions, comme vous, que tout commissaire enquêteur soit « l’honnête homme du XVI ème siècle » et si possible aussi du XXIème siècle et qu’il soit effectivement « indépendant ». Bien que modérément rémunératrices, les enquêtes publiques constituent tout de même un appoint non négligeable pour un fonctionnaire à la retraite et permettent d’établir un réseau d’utiles relations. Cette situation n’est pas forcément propice à l’expression d’avis défavorables. Selon une enquête de 1993, seulement 11 % des commissaires enquêteurs auraient émis un avis défavorable au cours de leur carrière. (Bulletin de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs, n° 20, décembre 1993). Ce pourcentage a pu s’améliorer depuis. Mais nous regrettons les avis favorables donnés trop souvent à des projets éoliens qui produisent des effets calamiteux sur notre patrimoine naturel, culturel et paysager ainsi que sur le fragile tissu social de nos territoires ruraux.

Le collectif régional TOUTES NOS ENERGIES / OCCITANIE ENVIRONNEMENT réunit 140 associations œuvrant pour la protection de l’environnement, du patrimoine et de la qualité de vie des habitants et, à ce titre, opposées à l’invasion de l’industrie éolienne dans les milieux naturels et les espaces ruraux de la région Occitanie.

Jean POUGNET pour le Collectif régional (03-04-17)