Dernière mise à jour : 20 juin 2018

Commission nationale du débat public (CNDP) 6 juin 2018 France

Éolien, un choix à ne pas faire

Le développement de la production électrique par des éoliennes industrielles est mis au premier des objectifs de la PPE.
Pourtant les avis des principales académies et de la Cour des Comptes y sont défavorables. Pourtant l'éolien ne se développe que grâce à des subventions, des dérogations et des privilèges sans précédents dans l’histoire de l’aménagement du territoire français.

Éoliennes
Éolien, un choix à ne pas faire. (photo : Chrishna CC BY 2.0)

Point de vue n° 140 de la fédération Vent de Colère ! concernant le développement de la production électrique par des éoliennes industrielles dans le débat sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) :

Vent de Colère !
Fédération Vent de Colère !

La Programmation Pluriannuelle des Énergies et la politique énergétique française accordent la priorité à la production d’électricité renouvelable, et particulièrement à l’éolien. Cette orientation a été critiquée par de nombreux experts, elle est mise en place en accordant de très nombreuses subventions, dérogations et privilèges aux opérateurs éoliens.

L’avis des experts

La Cour des Comptes dans un rapport de mars 2018 dénonce le coût exorbitant et l’inefficacité des énergies renouvelables (EnR) intermittentes que sont l’éolien et le photovoltaïque. Elle demande un rééquilibrage des soutiens vers les EnR thermiques : « Ainsi, compte tenu de son profil énergétique peu carboné, si la France avait voulu faire de sa politique en faveur des EnR un levier de lutte contre le réchauffement climatique, elle aurait dû concentrer prioritairement ses efforts sur le secteur des EnR thermiques qui se substituent principalement à des énergies fossiles émissives de CO2 ».

L’Académie des sciences a publié le 19 avril 2017 un rapport sous le titre : « La question de la transition énergétique est-elle bien posée dans les débats actuels ? » . Ci-après quelques morceaux choisis :

« Le recours aux énergies renouvelables est a priori attrayant, mais il ne faut pas oublier les réalités. »

« C’est ce qui ressort des chiffres de production éolienne en France, montrant que la puissance disponible issue de l’ensemble des éoliennes réparties sur le territoire tombe souvent à 5 % de la puissance affichée. Ainsi, un ensemble qui peut en principe fournir 10 GW ne délivre qu’un demi GW pendant une partie du temps. »

« La France est, parmi les pays développés, l’un des plus faibles émetteurs de gaz à effet de serre par habitant (environ deux fois moins qu’en Allemagne, trois fois moins qu’aux États-Unis). »

L’Académie de médecine a publié le 9 mai 2017 un communiqué sous le titre : « Nuisances sanitaires des éoliennes terrestres ». Ci-après le deuxième paragraphe de ce rapport :

« Si l’éolien terrestre ne semble pas induire directement des pathologies organiques, il affecte au travers de ses nuisances sonores et surtout visuelles la qualité de vie d’une partie des riverains et donc leur “état de complet bien-être physique, mental et social” lequel définit aujourd’hui le concept de santé. »

L’Académie des beaux arts a publié en 2007 un Rapport sur les éoliennes. Ci-après la première recommandation de ce rapport :

« Les éoliennes, machines de 150 mètres de haut, sont en contradiction avec la tradition française qui a toujours consisté jusqu'à présent à harmoniser l’architecture, même insolite, avec le paysage en respectant son échelle. La confrontation de telles installations, que les promoteurs envisagent d’installer aujourd’hui de manière massive, avec les sites remarquables et les paysages de qualité qui ont valu à la France le titre de première destination touristique mondiale, est difficilement acceptable. »

Les incroyables privilèges des exploitants d’éoliennes en France

Le programme éolien français est entièrement confié à des sociétés privées à qui l’état accorde de très nombreux privilèges et dérogations pour en permettre la réalisation.

Les privilèges financiers

  • Concurrence tarifaire limitée aux seuls grands sites (plus de 18 MW) par une interprétation « extensive » des règles européennes.
  • Pour la plupart des nouveaux sites éoliens le prix du kWh est subventionné au double du prix du marché (7,5 cts d'euros contre moins de 4 cts en moyenne sur le marché français en 2017), et cela pendant 20 ans.
  • Sauf cas de prix négatifs sur le marché, le subventionnement permet d’écouler sur le marché toute l’électricité produite, à charge aux autres modes de production de s’ajuster à la demande réelle.
  • Aucun contrôle des éventuelles surcompensations financières (bénéfices excessifs sur des activités subventionnées).
  • Aucune transparence sur les bénéficiaires des subventions ni sur le résultat des appels d’offre, en contradiction avec la loi française et les directives européennes.
  • Nouvelles subventions mise en place en 2016 (prime de capacité et de prime d'effacement) dont la seule raison d'être est de masquer l'intermittence de la production d'électricité renouvelable.

Les privilèges pour la construction des sites industriels éoliens

Les promoteurs ont maintenant le droit d’implanter les éoliennes pratiquement n’importe où, il leur suffit de trouver un propriétaire foncier qui veuille bien leur signer un bail. Une telle anarchie est sans précédent dans l’histoire de l’aménagement du territoire français.

  • Les éoliennes peuvent être construites en zone naturelle ou agricole des PLU ou cartes communales, là où toutes les constructions industrielles sont en principe interdites.
  • Les éoliennes peuvent être construites en zone montagne et en zone littoral.
  • Les éoliennes peuvent être construites en forêt.
  • Les éoliennes peuvent être construites dans les parcs naturels régionaux et même dans les zones périphériques des parcs nationaux.
  • Les éoliennes peuvent être construites dans les zones Natura 2000 et dans certains cas dans les Zones de Protection Spéciales de la directive européenne Oiseaux.
  • Les éoliennes peuvent être construites en mer jusqu’en dans les parcs naturels marins.
  • La distance éoliennes-habitations prise en compte dans les projets reste à 500 mètres alors que les éoliennes ne cessent de grandir (120 puis 150, 180, 200 et maintenant jusqu’à 240 mètres de haut) et que la loi de 2015 prévoit expressément que cette distance doit être étudiée projet par projet en tenant compte notamment de la taille des machines et de la population impactée.
  • Les éoliennes sont maintenant dispensées de permis de construire ! (ordonnance et décret du 26 janvier 2017), quid de la conformité avec le code de l’urbanisme ?
  • Les promoteurs éoliens siègent de droit dans les commissions départementales de la nature, du paysage et des sites lors de l’examen des dossiers éoliens (juge et partie…).
  • Les riverains ne reçoivent aucune compensation pour les troubles de jouissance et les pertes de valeur immobilière, alors que de telles compensations sont versées lors de la construction de lignes HT et THT en France et pour l’installation d’éoliennes dans d’autres pays européens comme le Danemark.

Les privilèges pour le fonctionnement des sites industriels éoliens

  • Le fonctionnement des éoliennes est autorisé en dérogation au code de la santé sur les minimums de bruit à respecter par les installations classées, malgré les nombreux témoignages de troubles de la santé chez les riverains.
  • L’administration reste inactive devant les plaintes des riverains sur leur santé, leur bien-être.
  • Une éolienne peut continuer à fonctionner et à recevoir des subventions même si un tribunal l’a jugée illégale, les tribunaux civils ne peuvent plus en demander l’arrêt même en cas de nuisances avérées pour les riverains.

Les insuffisances du dossier de consultation publique de la PPE

  • Le dossier ne comprend aucune étude de l’incidence sur l’environnement de la transformation des espaces agricoles et naturels en espace de production de l’énergie nécessaire à un pays développé de plus de 65 000 000 d’habitants !
  • Le dossier ne comprend aucune étude sur les incidences économique, financière et fiscale des investissements, subventions et contraintes de consommation entraînées par la PPE.

Vent de Colère ! Fédération Nationale considère donc que le gouvernement doit retirer ce projet de PPE, et les parlementaires le rejeter s’il est maintenu.

Le programme éolien, qui condamne des centaines de villages, des centaines de milliers d’habitants des campagnes à vivre cernés par des machines géantes n’est pas un programme raisonnable pour notre pays, nos paysages, les conditions de vie de beaucoup de nos concitoyens.

Contribution PPE de Vent de Colère !