Dernière mise à jour : 12 décembre 2017

Jean-Louis Masson, sénateur 10 mars 2016 Moselle

Éoliennes et réception de la télévision

Question écrite n° 20487 de M. Jean-Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016.

Jean-Louis Masson
Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fait que les éoliennes aient souvent d'importantes perturbations pour la réception de la télévision.

De ce fait, dans le département de la Moselle, le promoteur d'un réseau d'éoliennes a été obligé de fournir aux habitants du territoire concerné un décodeur et un abonnement à la télévision par satellite. Toutefois, ledit promoteur refuse maintenant d'assurer la continuité de la prise en charge.

Lorsque de nouveaux habitants construisent un logement, le promoteur refuse de leur fournir le décodeur et l'abonnement au satellite sous prétexte que les éoliennes étaient implantées avant la construction de leur immeuble.

Cette interprétation est pour le moins curieuse car cela reviendrait à légitimer un droit pour les promoteurs d'éoliennes de créer de véritables zones blanches pour la réception des ondes hertziennes, sans qu'ils soient obligés d'en assumer l'indemnisation.

Il lui demande si le promoteur peut ainsi s'exonérer de sa responsabilité en prétextant qu'il a un droit d'antériorité.