Dernière mise à jour : 16 octobre 2017

Économie Matin28 janvier 2015FranceFrance

Éoliennes : le lobbying des promoteurs taclé par le Parlement

Prise illégale d'intérêt : réforme annulée - Rétablissement des ZDE - Indemnisation de l'atteinte au droit de propriété.

Les Experts
On compte environ 4 200 éoliennes en service en France aujourd'hui.(photo : Shutterstock)

Par Louis Marin

Depuis de nombreuses années les lobbyistes de l'industrie éolienne agissent de manière intensive afin de faire changer la loi et de supprimer progressivement les voix de recours des citoyens victimes des nuisances majeures des aérogénérateurs.

Sans complexes les différents syndicats professionnels, la FEE (France Energie Eolienne) et le SER (Syndicat des Energies Renouvelables) n'hésitent pas à utiliser leurs députés pour demander des réformes substantielles.

Éolien : les liens incestueux de députés et des lobbies

Ces liens incestueux ne sont pas cachés et sont exposés au grand jour. C'est ainsi que l'on a pu constater l'intervention des députés François Brottes et Denis Baupin à l'occasion des colloques organisés par FEE et la présence des représentants de FEE à l'occasion des Universités d'été d'Europe Ecologie les Verts. A tel point qu'on ne sait plus qui siège à l'Assemblée des députés ou des représentants de l'industrie éolienne.

C'est ainsi que les députés Brottes (actuel Président de la Commission de la loi sur la transition énergétique) et Denis Baupin ont été des acteurs majeurs des lois qui ont supprimé les ZDE ou la règle des 5 mâts minimum. Un nombre important d'amendements visant à réduire les droits de recours des victimes de l'éolien ont d'ailleurs été déposés par ces derniers suite aux demandes répétées des syndicats professionnels. Dans la loi Macron, Denis Baupin a déposé un amendement visant à réduire à 2 mois les délais de recours contre les permis de construire/ICPE et à supprimer l'affichage du permis de construire sur le terrain comme point de départ de ce délai. Cette mesure controversée est tout simplement attentatoire à la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

Les recours des victimes de l'éolien

Encore plus grave le syndicat éolien FEE n'a pas hésité à envoyer avant Noël un courrier à 50 députés pour leur demander de réformer l'infraction de prise illégale d'intérêt. Ces atteintes graves à la République n'ont pu rester sans conséquence. Les victimes de l'éolien ont dû en réaction multiplier leurs recours avec un objectif de 100 % de taux de recours au civil, en administratif et au pénal. C'est ainsi que lorsqu'ils ont connaissance d'une prise illégale d'intérêt caractérisée dans un dossier éolien, ils n'hésitent pas, et parce qu'ils en ont le devoir, à saisir systématiquement le Procureur de la République.

Par ailleurs, ces derniers n'ont pas hésité à exprimer fortement leur colère et leur indignation face aux nombreuses atteintes aux droits de l'Homme des promoteurs lors du Salon des Maires en novembre dernier. Cette colère des citoyens lanceurs d'alerte a-t-elle été entendue par les législateurs ? Toujours est-il que depuis quelques semaines les députés et les sénateurs semblent proposer des mesures qui vont dans le sens de la protection des concitoyens avant d'aller dans le sens des affairistes du vent.

Prise illégale d'intérêt : réforme annulée

Depuis deux ans, à l'initiative du Sénat, le législateur envisageait de réformer la prise illégale d'intérêt. Après une première et une seconde lecture au Sénat, les deux chambres étaient parvenues à une formule qui consistait à changer la prise illégale d'intérêt en remplaçant la formule "Intérêt quelconque"par "Intérêt privé distinct d'un intérêt général". Bref, pour poursuivre l'élu il fallait que l'intérêt personnel de celui-ci soit décorrélé de l'intérêt général de la commune par exemple. Cela revenait à vider de sa substance la délit de prise illégale d'intérêt. La commission des lois de l'Assemblée a, à la dernière minute, supprimé cette réforme et la loi qui vient d'être adoptée en séance publique le 22 janvier n'a pas réformé cette infraction.

L'intervention incroyable du syndicat FEE qui a été rendue publique n'a pas été sans effet sur ce volte-face des députés. En effet, alors que l'Assemblée cherche à normaliser ses relations avec des lobbyistes, il aurait été très maladroit pour les députés de donner le sentiment de céder à la pression d'une industrie, qui plus est, pour une réforme pénale. Bref, le syndicat des affairistes de l'éolien s'est tiré une balle dans le pied.

Rétablissement des ZDE

Corrélativement, et alors que beaucoup d'élus locaux se rendent compte de la catastrophe que constitue la suppression des ZDE, le Sénat vient d'adopter en commission le rétablissement des Zones de Développement Eolien. En effet, la disparition de ce dispositif est en train actuellement de créer un développement anarchique et incontrôlé de l'éolien en France. Les Schémas Régionaux Eolien (SRE) qui servent de base sont contestés dans les tribunaux et même le Conseil Constitutionnel a considéré que les SRE étaient inconstitutionnels. Récemment le Schéma Régional d'Ile de France a été annulé par le tribunal administratif de Paris.

Ce rétablissement salutaire des ZDE au Sénat vient de faire l'objet d'un communiqué du SER qui supplie les sénateurs de ne pas adopter cette mesure en séance publique. Encore une fois les syndicats s'immiscent ouvertement dans le débat démocratique et influent pour changer la loi. C'est là une action parfaitement anti-républicaine et anti-démocrate. Nous sommes parfaitement confiants dans le fait que les sénateurs ne se laisseront pas téléguidés et manipulés par les affairistes du vent et estimeront que l'intérêt de la Nation est aujourd'hui supérieur au business des certificats carbones.

Indemnisation de l'atteinte au droit de propriété

Comme nous l'évoquions dans notre interview du 2 janvier, l'atteinte au droit de propriété est un champ d'action juridique laissé totalement inoccupé par les victimes de l'éolien. En effet, l'implantation d'éolienne constitue une atteinte grave au droit de propriété qui a valeur constitutionnelle. Lorsqu'une autoroute est construite des indemnités sont prévues afin de compenser la perte financière subie par les riverains. Il apparaissait incroyable que cela ne soit pas prévu pour l'implantation de mâts de 150 m de haut.

Apparemment cette préoccupation a été entendue par le Sénat, car un amendement vient d'être adopté en commission qui prévoit une indemnisation des riverains des éoliennes qui dépendra de la taille et de la distance des aérogénérateurs. C'est exactement la réponse que nous attendions et nous nous félicitons de voir que le législateur prend conscience de la gravité des atteintes graves aux droits de l'homme dans le cadre des projets éoliens que constituent l'atteinte à la propriété, l'atteinte aux possibilités d'agir en justice et l'atteinte à la probité publique.

Sur toutes ces atteintes au pacte républicain les victimes de l'éolien ne lâcheront jamais !