Laizon Environnement25 mars 2016France
Projets éoliens : les étapes de la procédure
Guide essentiel et indispensable !
Principales étapes + ce que vous pouvez faire :
- La demande d’autorisation unique
- Le recours contre l’autorisation unique
- Le recours contre le refus de l’autorisation unique
Annexe 1 : textes législatifs de référence
Annexe 2 : bibliographie sommaire
Annexe 3 : comment se procurer l’étude d’impact à l’avance
Pour les projets qui sont encore sous le régime de la double procédure (permis de construire et autorisation d’exploiter), voir la version précédente de ce guide, ci-dessous.