Dernière mise à jour : 29 juin 2017

CSPE18 décembre 2014FranceFrance

Le solaire et l'éolien augmentent la précarité énergétique

En 2015, la contribution au service public de l'électricité (CSPE) aura augmenté de 550 % par rapport à son niveau en 2002 !

Extrait de #MonEnvoyéSpécial : "Se chauffer est-il un luxe ?" - France 2 - 8 novembre 2014

Évolution de la CSPE depuis 2002 :

Évolution de la CSPE

Hausse de 550 % depuis 2002

En 2002, la CSPE s'élevait à 3 € HT par mégawattheure. En 2015, elle s'élève à 19,5 € HT par mégawattheure, soit une augmentation de 550 % :
3 + (550 ⁄ 100)×3 = 19,5 € HT/MWh

Hausse insuffisante

Cette augmentation ne suffira pas pour couvrir les charges prévisionnelles. En effet, la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) avait proposé 25,93 € HT par mégawattheure pour 2015. Le montant de 19,5 € HT/MWh entraîne donc un défaut de compensation d’EDF pour l’exercice 2014 estimé à 2,2 Md€.

Un impôt "renouvelables"

La moyenne de la consommation électrique en France étant de 6,762 MWh par an pour une famille, le montant moyen correspondant de la CSPE en 2015 atteindra : 6,762 × 19,5 ≈ 132 € HT, soit 158 € TTC*
* La CSPE est soumise au taux de TVA de 20 %.

Une famille française paiera donc 158 € rien que pour la CSPE ! C'est un impôt qui pèse plus lourd pour les pauvres que pour les riches.

Extraits de la délibération de la CRE du 15 octobre 2014 :

Avec un taux de 25,93 €/MWh, la CSPE représente environ 19 % de la facture annuelle moyenne TTC d’un client résidentiel ; avec un taux de 19,5 €/MWh, elle représente 15 % de cette même facture.

Les charges liées aux énergies renouvelables devraient représenter 63 % des charges prévisionnelles au titre de 2015, principalement du fait du développement encore soutenu de la filière photovoltaïque, qui représente 39 % des charges, mais également de la filière éolienne, qui représente 15 % des charges ;

Lire aussi :

Les Echos10 décembre 2014FranceFrance

La loi sur la transition énergétique, une bombe fiscale

Par Rémy Prud'homme, professeur émérite à l'université de Paris-XII

Promis, juré, il n'y aura pas de hausse des impôts en 2015. M. Hollande l'a dit. Il n'a sans doute pas bien lu la loi sur la transition énergétique, qui sera votée en 2015 - avec du reste beaucoup de voix de l'opposition. Cette loi engage en effet des dépenses supplémentaires considérables, qui sont évidemment adossées à des impôts nouveaux ou à des augmentations d'impôts existants. Il est facile de le montrer sur le cas, complexe mais important, de la CSPE (contribution au service public de l'électricité).

Les énergies renouvelables, principalement éoliennes et solaires, prennent presque uniquement la forme d'électricité. L'électricité éolienne et solaire, qui est coûteuse à produire, est lourdement subventionnée au moyen du discret système des obligations d'achat. Les textes font obligation à EDF d'acheter la production, toute la production, de cette électricité, à des prix fixés pour une quinzaine d'années, à des niveaux très élevés. Pour les producteurs, c'est idéal : un marché garanti, à des prix très rémunérateurs, c'est mieux que des marchés à conquérir dans le fond de la Chine. Les textes reconnaissent qu'EDF n'a pas à supporter ce surcoût. Ils ont créé une contribution compensatoire, la CSPE, qui figure sur nos factures d'électricité et qui est levée, et gardée, par EDF.

Le caractère fiscal de la CSPE n'est pas douteux : on a bien un impôt, assis sur la consommation d'électricité et affecté à l'assistance aux électricités renouvelables, avec EDF jouant le rôle de collecteur (mieux et moins cher qu'Ecomouv' !), et d'allocateur. La CSPE figure dans la liste des prélèvements obligatoires établie par Bercy. Chaque année, la très officielle Commission de régulation de l'énergie (CRE) calcule le surcoût qui définit l'impôt. En 2013, le montant de cette contribution « renouvelables » est de 3,3 milliards d'euros.

La loi sur la transition énergétique, qui va être votée, prévoit la diminution d'un tiers de la production nucléaire et son remplacement par de l'électricité renouvelable, d'ici à 2025. Un calcul simple montre que cela entraîne une multiplication par 7 ou 8 de la production d'électricité éolienne et photovoltaïque actuelle, soit un taux de croissance de 20 % par an. L'impôt « renouvelables » augmente au même rythme que l'électricité renouvelable. La loi Royal n'invente pas cet impôt, mais elle implique son augmentation de 20 % par an. En 2017, il pèsera près de 7 milliards d'euros.

Cet impôt est un impôt régressif. Il gonfle le prix de l'électricité du montant de l'impôt. La consommation d'électricité augmente moins vite que le revenu. Il en va de même de l'impôt qui la frappe. En pourcentage du revenu, il est plus lourd pour les pauvres que pour les riches. L'impôt « renouvelables » n'a même pas l'excuse de réduire les rejets de CO2. Certes, les installations éoliennes et solaires qu'il favorise ne rejettent pas de CO2. Mais elles remplacent des centrales nucléaires qui n'en rejettent pas non plus.

Gouverner c'est (ou ça devrait être) choisir. On peut voter la loi sur la transition énergétique et assumer les hausses d'impôt qu'elle implique. Ou bien on peut refuser toute hausse d'impôt et renoncer à cette loi. Mais on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Les Français le savent, et la majorité d'entre eux ne croient ni à la fin des hausses d'impôt ni aux objectifs de la transition énergétique.

Rémy Prud'homme

Article publié par Les Echos | 10 décembre 2014