Dernière mise à jour : 18 juillet 2018

Commission nationale du débat public (CNDP) 13 mai 2018 Haute-Saône

De la qualité des informations transmises au public

Concernant les craintes de dévalorisation du patrimoine immobilier en cas d’implantation d’éoliennes, une information, notamment relayée par le guide de l’association AMORCE publié par l’ADEME en mars 2018, considère qu’aucune dévalorisation n’est à craindre...

Éolienne et habitation
L’étude de la London School of Economics (LES) conclut sans ambigüité à la dévalorisation systématique des habitations concernées par la visibilité des éoliennes.

Question n° 336 de Jean-Pierre Riou concernant la qualité des informations apportées au public dans le débat sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) :

Jean-Pierre Riou
Jean-Pierre Riou

La volonté de promouvoir le développement des éoliennes terrestres semble devoir s’accompagner de la nécessité d’une meilleure information et participation notamment des populations directement concernées.

Je souhaite poser une question au maître d’ouvrage concernant la qualité des informations sur l’un des aspects qui touchent ces populations de la façon la plus intime. Une information leur est donnée concernant leurs craintes de dévalorisation de leur patrimoine immobilier en cas d’implantation d’éoliennes. Cette information, notamment relayée par le guide de l’association AMORCE publié par l’ADEME en mars 2018 [1], considère qu’aucune dévalorisation n’est à craindre. Elle se fonde sur une étude américaine de 2009 portant sur 7500 transactions et sur une enquête téléphonique demandant l’avis d’agences immobilières. Il s’avère d’ailleurs que la dite enquête fait état de ventes annulées lorsque l’acheteur potentiel apprend l’existence de projet éolien.

Or, il existe une étude infiniment plus complète, portant sur 12 ans d’observations trimestrielles de 27 000 codes postaux concernant chacun des données chiffrées sur au moins une habitation en vue directe d’éoliennes potentielles à moins de 2 km. Il s’agit de l’étude de la London School of Economics (LES) [2], qui détaille clairement sa méthodologie et conclut sans ambigüité à la dévalorisation systématique des habitations concernées par la visibilité des machines. Cette étude montre que la dévalorisation est plus importante encore lorsque les éoliennes sont nombreuses, et reste alors sensible jusqu’à 14 km. Elle met en évidence les failles méthodologiques des études moins complètes.

Cette étude de la LES ne saurait être ignorée puisque lors de sa diffusion sur le « Mail on line » en 2014 [3] elle a fait l’objet de plus de 14 millions de partages sur les réseaux sociaux.

Au lieu de celle-ci, l’information des populations « ADEME AMORCE » indique donc la référence de l’étude américaine qu’elle lui aura préférée. Il s’agit de “The Impact of Wind Power Projects on Residential Property Values in the United States: A Multi-Site Hedonic Analysis, 2009, Laurence Berkeley National Laboratory.” [4]. Cette étude mentionne : « Le travail décrit dans ce rapport a été financé par l'Office de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables Énergie (Programme des technologies éoliennes et hydroélectriques) du Département américain de l'énergie Contrat n ° DE-AC02-05CH1123 ». Selon son Directeur [5], le Lawrence Berkeley National Laboratory, qui a mené l’étude, est une : « institution de renommée internationale dédiée à relever les défis scientifiques les plus urgents du monde, de la promotion de l'énergie durable et la protection de la santé humaine à la révélation des origines et du destin de l'univers. »

Ma question est donc double : les conclusions de la London School of Economics figurent-elles quelque part dans le corpus des informations officielles destinées au public ?

Y a-t-il, le cas échéant, une raison méthodologique au fait qu’on lui ait préféré les conclusions d’une étude moins importante ?