Dernière mise à jour : 21 août 2017

Global Électrification30 avril 2014France

Union européenne et énergies renouvelables :
les nouvelles règles

L’Union européenne s’apprête à supprimer en grande partie les tarifs garantis d’achat aux énergies renouvelables afin de les faire entrer progressivement dans l’économie de marché.

Deux pays européens ont atteint un niveau important de développement des énergies renouvelables : l’Espagne et l’Allemagne. De très importantes aides d’État ont été consenties. Dans les deux cas, les factures d’électricité ont flambé et la dérive financière est apparue incontrôlée. En Allemagne le Gouvernement a jugé indispensable d’exempter un certain nombre d’entreprises de tout ou partie des surcharges dues aux renouvelables. Sous peine de « désindustrialisation » due à des pertes de compétitivité entraînées par les tarifs de l’électricité.

Dans les deux cas, les marchés de l’électricité ont été perturbés entraînant des conséquences quelquefois néfastes à l’intérêt commun. Dans l’Union Européenne, les aides d’État ne sont légales que dans certaines limites. Il est apparu à la Commission européenne que les aides consenties aux renouvelables devaient être revues.

Progressivement les énergies renouvelables vont devoir rentrer dans l’économie de marché. Plus de soixante secteurs industriels pourront être exemptés de tout ou partie des aides aux renouvelables. En conséquence le financement des renouvelables sera supporté de plus en plus par les ménages.

Commission Européenne et Allemagne se sont rejointes dans l’élaboration de nouvelles règles européennes d’aides aux renouvelables qui entreront en vigueur dès le 1er juillet 2014.

La future loi française de transition énergétique va devoir respecter ces nouvelles dispositions, alors que notre pays semble avoir été très discret dans le débat européen qui les a précédées.

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